CONDITIONS DE VENTE GÉNÉRALES MONDIAL TOURISME ARTICLE R 211-3 ARTICLE R 211-3-1 ARTICLE R 211-4 ARTICLE R 211-5 ARTICLE R 211-6 ARTICLE R 211-7 ARTICLE R 211-8 ARTICLE R 211-9 ARTICLE R 211-10 ARTICLE R 211-11 CONDITIONS DE VENTE PARTICULIÈRES MONDIAL TOURISME PRÉAMBULE : 1 – FORFAITS 1.1 – CIRCUITS, EXCURSIONS, VOYAGES EN GROUPE, SÉJOURS, HÔTELS, BATEAUX 1.2 – TRANSPORTS 2 – ANNULATIONS/MODIFICATIONS 2.1 – ANNULATION DU FAIT DU CLIENT 2.2 – MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT 2.3 – ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR 2.4 – MODIFICATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR 3 – PRIX ET RÉDUCTIONS / PAIEMENT 3.1 – PRIX D'AFFICHAGE 3.2 – PAIEMENT 4 – MODIFICATIONS ÉVENTUELLES DES PROGRAMMES ET DES PRIX 4.1 – AVANT LE DÉPART 4.2 – APRÈS LE DÉPART 5 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE 6 – FORMALITÉS 6.1 – PIÈCE D’IDENTITÉ ET VISA 6.2 – MINEURS 6.3 – VACCINATION ET SANTÉ ; FEMMES ENCEINTES 6.4 – IMPORTANT 7 – VALEURS ET BAGAGES 7.1 – VALEURS 7.2 – BAGAGES 8 – RÉCLAMATION-MÉDIATION 9 – PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE 10 – ASSURANCES 11 – ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE 12 – DROIT APPLICABLE 13 – GARANTIE FINANCIÈRE 14 – DONNÉES PERSONNELLES 15 – FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD CONDITIONS DE VENTE CONDITIONS DE VENTE GÉNÉRALES MONDIAL TOURISME Conformément aux dispositions de l’article R211-12 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R 211-3 à R211-11 du Code du Tourisme sont reproduites à titre de Conditions Générales de Vente et applicables exclusivement à l’organisation et à la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L 211-1 du Code du Tourisme. ARTICLE R 211-3 Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section. ARTICLE R 211-3-1 L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2. ARTICLE R 211-4 Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; Les prestations de restauration proposées ; La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ; Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18. ARTICLE R 211-5 L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat. ARTICLE R 211-6 Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; Les prestations de restauration proposées ; L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ; L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ; Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ; La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ; L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée. ARTICLE R 211-7 L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession est soumise à l'acceptation du vendeur qui peut l'accepter avec des frais ou la refuser. ARTICLE R 211-8 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat. ARTICLE R 211-9 Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception : soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. ARTICLE R 211-10 Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. ARTICLE R 211-11 Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4. CONDITIONS DE VENTE PARTICULIÈRES MONDIAL TOURISME Les présentes Conditions de vente régissent les ventes de voyages et séjours organisés par Mondial Tourisme et les ventes de titres de transport aérien conclues en ligne entre tout client et la Société Mondial Tourisme. Celles-ci font partie intégrante du contrat de vente. PRÉAMBULE : Les présentes conditions de ventes ont été établies conformément à l’ordonnance no 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyages liées, et son décret d’application no 2017-1871 du 29 décembre 2017. L’arrêté du 1er mars 2018, paru au JORF no 00555 du 7 mars 2018, fixe le modèle de formulaire d’information pour la vente de voyages et de séjours. Conformément aux dispositions du code du tourisme, et notamment les articles L211-8, R211-3 à R211-11 et R211-15 à R211-19, les fiches descriptives de séjours, de voyages et de vols figurant sur le site, les présentes conditions de vente, et le formulaire d’information standard visé ci-dessous ont vocation à informer les clients de Mondial Tourisme, préalablement à la signature du contrat de vente, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du voyage. Conformément à l’article L211.9 du code du Tourisme, Mondial Tourisme peut être amené à apporter des modifications aux informations précontractuelles figurant sur son site Internet telles que les informations relatives au prix et contenu des prestations de transport et de séjour proposées, à l’identité du transporteur aérien effectif ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels. En tout état de cause, Mondial Tourisme s’engage à communiquer clairement à ses clients et aux agences de voyages les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations contenues dans la présente brochure avant la conclusion du contrat. Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des conditions de ventes et de toutes les informations relatives au voyage qu’il a choisi, notamment par la remise ou l’impression de la brochure ou de la fiche produit. À NOTER : Certaines dispositions des présentes ne s’appliquent pas aux ventes spécifiques, promotionnelles ou privées. Ces ventes font l’objet de conditions dérogatoires qui sont présentées et communiquées au client dès la réservation. Le client, à la signature du contrat, reconnaît avoir pris connaissance des conditions dérogatoires propres aux ventes spécifiques, promotionnelles ou privées. 1 – FORFAITS Mondial Tourisme propose à ses clients des forfaits comprenant le séjour et le transport sur des vols affrétés ou réguliers constituant un produit unique et indivisible, sauf exceptions limitativement prévues et décrites dans la présente brochure (nuits d’hôtels, « vols secs », etc.). 1.1 – CIRCUITS, EXCURSIONS, VOYAGES EN GROUPE, SÉJOURS, HÔTELS, BATEAUX La durée du forfait est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport et la durée du séjour ou circuit sur place, depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ainsi que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport Restauration : à chaque nuit passée sur place correspond un petit déjeuner et un repas principal, en cas de séjour en demi-pension. Ces prestations de repas peuvent être fournies à l’hôtel où est assuré le séjour et/ou par le transporteur aérien. Au sujet de la formule « tout compris », il convient d’apporter une précision importante d’ordre général : cette formule n’implique pas pour autant que tout est gratuit donc seul le descriptif du séjour fait foi. En cas d’arrivée tardive ou de départ matinal, les restaurants des hôtels sont susceptibles d’être fermés, nous invitons donc les clients à prévoir des collations. Les repas non honorés en raison des horaires de vol ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement. La pension complète signifie : logement, petit déjeuner, déjeuner et dîner. La demi-pension signifie : logement, petit déjeuner et dîner. Toutes les prestations type boissons qui ne sont pas précisées dans le descriptif ne sont pas incluses dans la formule réservée. Pour les programmes qui combinent séjours, circuits, excursions, croisières, Mondial Tourisme se réserve le droit d’intervenir dans l’ordre chronologique du programme choisi sans pour cela en altérer le contenu. Pour tout séjour après une prestation de type circuit nécessitant un transfert entre le lieu d’arrivée du circuit et le lieu du séjour hôtelier, des frais vous seront facturés (vous renseigner à la réservation). La réalisation d’un voyage ou d’un circuit est subordonnée à un nombre minimal de participants, l’insuffisance du nombre de participants sera un motif valable d’annulation sans indemnité, à condition que le client ait été informé selon les modalités suivantes : au plus tard 20 jours avant le départ si la durée du voyage dépasse 6 jours au plus tard 7 jours avant le début du voyage si sa durée est comprise entre 2 et 6 jours au plus tard 48 heures avant le début du voyage si sa durée est inférieure à 2 jours. Des aléas éventuels (fêtes civiles ou religieuses, manifestations politiques, grèves, etc.) peuvent entraîner des modifications dans les visites ou les excursions, modifications dont Mondial Tourisme ne peut être tenu responsable. La description des prestations hôtelières a été rédigée lors de l’édition de cette brochure. Des modifications ont pu intervenir entre-temps (équipements supplémentaires ou déficients). L’organisateur s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en informer le client lors de son inscription ou avant son départ en cas de modification post-réservation. Mondial Tourisme a repris les catégories officielles agréées aux hôtels et bateaux par les administrations locales (étoiles de 2 à 5), mais le nombre d’étoiles ne correspond pas nécessairement aux critères de classification européens. Mondial Tourisme propose des chambres/cabines individuelles, doubles, triples, quadruples et familiales. Les chambres triples et quadruples sont généralement des chambres doubles/twins avec 1 ou 2 couchages d’appoint. Chambres communicantes et demande spéciale : Nous disposons dans certains établissements de chambres communicantes en nombre limité et dont l’attribution sera faite en priorité et sur demande aux familles avec enfants. Pour toute demande de chambre spéciale ou équipée (personne à mobilité réduite), merci de nous consulter au préalable. En tout état de cause, le client doit informer MONDIAL TOURISME, par écrit et avant toute réservation, de toute spécificité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant par exemple). Pour une même catégorie, le confort peut varier d’un hôtel à l’autre. Il se peut qu’un hôtel classé dans une catégorie inférieure soit d’un même ou d’un meilleur standing qu’un autre d’une catégorie supérieure. Dans tous les hôtels, les prestations hors forfait sont à payer sur place (repas pris dans la chambre, repas à la carte, boissons non comprises dans la formule proposée, room-service, etc.). Les sports et structures d’animations variant d’un établissement à l’autre, consultez les descriptifs des produits sur le site qui vous indiquent les activités proposées dans chacun d’entre eux. Il se peut, notamment en haute saison, que le nombre de parasols, transats, matériel sportif, etc. soit insuffisant. Les horaires d’ouverture des bars, restaurants, discothèques, etc. peuvent être irréguliers et dépendent de la direction de l’établissement. La pratique de certaines activités (notamment les sports nautiques) est laissée à l’appréciation de la direction de l’établissement en fonction des conditions climatiques et des impératifs de sécurité. En avant ou arrière-saison, certaines activités peuvent ne pas être en place, une partie des installations (restaurant, piscine, parc aquatique, etc.) peut être fermée et certains travaux d’aménagement en cours. De manière générale, l’animation et les activités sportives peuvent varier en intensité en fonction de l’occupation de l’établissement et sont gérées par la direction de l’hôtel. À noter que, dans le cadre d’une animation internationale, le français n’est pas obligatoirement pratiqué. Important : les piscines ne sont pas surveillées. Elles sont généralement accessibles de 9 h à 19 h, le reste du temps étant consacré à leur entretien. Les mini-clubs, club-ado, junior club ou garderies ne peuvent prendre en charge les enfants fébriles, ayant une maladie déclarée ou qui nécessitent l’assistance particulière d’une personne ou une assistance spécifique. Ces enfants resteront sous la garde de leurs parents. Ils ne fonctionnent qu’avec un minimum de 10 enfants pour constituer un groupe. Si ce nombre n’est pas atteint, les enfants sont intégrés aux activités existantes. L’âge minimum requis est de 4 ans pour les Clubs, sauf mention contraire dans le descriptif. Nous décrivons la plage comme nous l’avons trouvée lors de notre dernière inspection, mais il se peut que les intempéries l’aient quelque peu modifiée. La plupart des plages – même les plages dites « privées » – sont ouvertes au public. Il se peut qu’elles ne soient pas nettoyées régulièrement et leur entretien ne dépend pas de la direction de l’hôtel. La présence d’algues peut se produire ; les algues contribuent au ralentissement de l’érosion des plages, et certaines législations locales interdisent leur déplacement pour des raisons environnementales. Certaines durées de séjour peuvent faire l’objet de restrictions. En effet, sur les offres promotionnelles, Mondial Tourisme privilégie un certain quota de places. Modification du séjour à votre demande sur place : Pour tout retour différé ou départ anticipé, Mondial Tourisme privilégie la vente de séjours pour lesquels la prestation vendue couvre l’intégralité des nuits à destination et se réserve le droit, pour les ventes ne respectant pas cette typologie, de ne pas les autoriser ou d’appliquer un supplément. À noter : nos tarifs sont négociés pour un certain nombre de chambres dans un hôtel. Il se peut qu’un tarif supérieur à la brochure vous soit facturé si les chambres contractées sont complètes. Pour tout retour anticipé, le client devra régler le prix de son vol retour, en supplément du prix de son voyage. En cas de changement de lieu de séjour, des frais de transferts vous seront facturés. Vous pouvez prolonger votre séjour, sous réserve de demande au minimum 48h avant la date de retour initiale et de disponibilité hôtelière et aérienne (extension calculée sur la base du tarif brochure). Frais de modification de vol : 30 € ou 50 € par personne (vol direct ou vol avec vol intérieur) + prix de la semaine supplémentaire indiqué en brochure avec les suppléments + différence de tarif vol entre les deux dates. Si vous souhaitez changer d’hôtel après votre arrivée sur place (et en cas de conformité des prestations avec le contrat souscrit), vous seront facturées : Au moins 2 nuits de « no-show » de la part de l’hôtel réservé Et l’éventuelle différence de prix entre les deux hôtels (base : tarif Mondial Tourisme). Dans tous les cas, si le séjour initial était à un tarif promotionnel, en sus des frais ci-dessus, sera facturé automatiquement le prix d’un vol simple et toute modification du contrat fera l’objet d’un protocole d’accord transactionnel engageant les deux parties. Les transferts regroupent différents clients et desservent plusieurs hôtels. Les prestations proposées dans nos forfaits peuvent à tout moment être suspendues ou modifiées suite à des restrictions sanitaires que pourraient imposer les différents gouvernements dans le cadre de la lutte contre d'éventuelles pandémies telle que la Covid-19 ou autres. 1.2 – TRANSPORTS Décret no 2006-315 du 17 mars 2006 : Conformément au décret no 2006-315 du 17 mars 2006, le client est informé de l’identité du ou des transporteur(s) sachant que les vols peuvent être des vols réguliers, affrétés, contractuels ou de fait (partage de code par exemple). Le vendeur informera le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou l’organisme de voyages, par tout moyen approprié, dès qu’il en aura connaissance. Sur le site, nous vous communiquons sur chaque destination les compagnies aériennes avec lesquelles Mondial Tourisme a un contrat de partenariat. Pour des raisons indépendantes de notre volonté, il se peut qu’une compagnie citée soit modifiée. Pour toute information, consultez notre service réservation ou votre agence de voyages. En vertu de l’article 9 du règlement européen no 2111-2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée en agences et sur le site Internet du Ministère des transports. Nos vols étant la plupart du temps des vols affrétés, nos plans de vols (horaires et jours de rotation) ainsi que les types d’appareil sont communiqués à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Ils sont susceptibles de modification, sans préavis et ce, même après le départ des clients. En cas de vol sec, il est donc impératif de reconfirmer les horaires de votre vol retour au moins 48 heures avant votre départ auprès de notre antenne locale. Pour les clients en séjour, la confirmation est effectuée par nos représentants sur les panneaux d’affichage Mondial Tourisme. Mondial Tourisme ne peut être tenu pour responsable des modifications tardives et sans préavis d’horaires, d’itinéraires ou de plan de vols (jour de rotation), des escales non prévues sur les plans de vols initiaux, du changement d’aéroport à l’aller et au retour qui peut se produire notamment à Paris (entre Orly et Roissy), des conditions climatiques ou de tout cas fortuit, notamment en période de trafic intense où les rotations plus fréquentes des appareils et les impératifs de sécurité peuvent entraîner certains retards. Ces changements ne peuvent constituer un motif d’annulation ou de dédommagement de quelque nature que ce soit. D’une manière générale, en cas de modification des horaires et jours des vols internationaux, la responsabilité de Mondial Tourisme ne s’étend pas aux titres de transport pré ou post-acheminement achetés directement par le client, et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement. Mondial Tourisme conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion de trois heures et recommande fortement à ses clients de réserver des titres de transport modifiables voire remboursables afin d’éviter le risque de perte financière. Mondial Tourisme, en tant qu’organisateur du voyage, s’engage à faire de son mieux pour acheminer le passager et les bagages avec une diligence raisonnable et peut sans préavis substituer d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions, modifier ou supprimer les escales prévues en cas de nécessité. Conformément à l’article L211-16 du Code du Tourisme, l’organisateur se réserve le droit, en cas de force majeure, d’acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix (autocars par exemple), sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé par les passagers. Par ailleurs, lorsqu’il est impossible, toujours en cas de force majeure, d’assurer le retour du voyageur à la date prévue dans le contrat, l’organisateur supporte les coûts de l’hébergement nécessaire, mais seulement pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur. L’abandon du passage retour pour emprunter un autre vol implique le règlement intégral du prix du passage. De plus, la règlementation en matière de transport aérien n’autorise pas, même en cas de force majeure, le remboursement des trajets non effectués. Heure limite d’enregistrement (HLE) : toute présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement indiquée sur la convocation aéroport entraînera l’annulation du dossier et l’application des frais d’annulation de 100 % tels que définis ci-dessous. La non-présentation à l’embarquement ou le défaut d’enregistrement au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, quelle qu’en soit la cause, entraîne l’application des frais d’annulation de 100 %. La responsabilité de Mondial Tourisme ne pourra être ni recherchée, ni engagée dans l’hypothèse où le dit préacheminement n’a pas été inclus dans le forfait faisant l’objet du contrat et relève en conséquence de la seule responsabilité du client ou du transporteur avec lequel il a librement contracté. Vols secs : offres valables jusqu’à 60 jours avant le départ. À noter : pas de prise d’option possible pour les vols secs. En cas de modification de vol, des frais de dossier sont à régler le jour de la modification : 30 € /personne sur vols affrétés. En cas de différence tarifaire, le surplus reste à la charge du client. En cas de modification de nom et/ou prénom sur un vol affrété : pas de frais jusqu’à 3 lettres modifiées, au-delà les frais contractuels seront appliqués. 2 – ANNULATIONS/MODIFICATIONS 2.1 – ANNULATION DU FAIT DU CLIENT Conformément aux dispositions de l’article L211-14 du Code du Tourisme, il est possible pour le client d’annuler son contrat de voyage à tout moment, moyennant le paiement des frais exposés ci-dessous. À titre préalable, il convient de préciser que toute demande d’annulation ou de modification émanant du client devra être adressée à l’agence d’inscription par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. La date de réception de cette demande sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après. Toute annulation (résolution) émanant du client entraînera le versement des frais suivants : Pour les titres de transport aérien (vols secs) sur vols affrétés en totalité par Mondial Tourisme : Jusqu'à 8 jours avant le départ : 30 € de frais par personne et par trajet De 7 jours à 3 jours avant le départ : 75 € de frais par personne et par trajet Moins de 3 jours avant le départ : 100% de frais Pour les titres de transport aérien (vols secs) sur vols réguliers, sur un vol non affrété en totalité par Mondial Tourisme : Frais d’annulation et de modification : 100 % du montant de la réservation plus le montant de l’éventuelle surcharge tarifaire, notamment le montant de la surcharge carburant. En fonction de la compagnie aérienne et du type de tarif, une modification de date ou d’horaires est parfois possible sous certaines conditions (nous consulter). Pour les voyages et séjours organisés par Mondial Tourisme : Plus de 60 jours avant le départ : 30 % du montant total TTC du voyage. De 60 à 31 jours avant le départ : 40 % du montant total TTC du voyage. De 30 à 21 jours avant le départ : 50 % du montant total TTC du voyage. De 20 à 8 jours avant le départ : 75 % du montant total TTC du voyage. Moins de 8 jours avant le départ : 100 % du montant total TTC du voyage. Pour tous les voyages et séjours : En cas d’annulation avant le départ, vous devrez impérativement informer votre agence de voyages d’inscription par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, et faire immédiatement votre déclaration d’annulation à l’assureur, si l’assurance option 1 ou 2 a été souscrite. Les annulations ne pourront pas être acceptées par téléphone et devront être notifiées par lettre RAR ou par e-mail à votre agence de voyages d’inscription. La date retenue pour définir les délais d’annulation donnant lieu aux pénalités ci-dessus définies sera celle de la réception de la lettre RAR ou du mail par votre agence de voyages d’inscription. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de passage en douane, ainsi que l’assurance, ne peuvent en aucun cas être remboursés. Conformément à l’article L211-14 du Code du Tourisme, le client a la possibilité d’annuler son contrat avant le départ en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, et qui entraîneraient des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination, étant précisé que l’appréciation de la survenance de ces circonstances reposera uniquement sur des éléments objectifs. 2.2 – MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT Le client ne peut en aucun cas modifier ou écourter les prestations contenues dans son voyage ou séjour, sauf accord préalable de Mondial Tourisme. De ce fait, les frais de modification resteront entièrement à sa charge sans que le client ne puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications. Toute modification émanant du client entraîne le versement des frais suivants : • Plus de 30 jours avant le départ : 50 € par personne de frais de dossier, non remboursables. Sur les vols non affrétés par Mondial Tourisme, les frais d’émissions de nouveaux titres de transport aérien seront à la charge du client. • 30 jours ou moins avant le départ : toute modification sera considérée comme une annulation, selon le barème indiqué au paragraphe 2/1. L’acheteur (le client) peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet : 1. Les frais de cession sont de 150 € par personne (conditions sur demande). Vous pouvez souscrire une assurance qui, dans les cas importants, couvre les frais d’annulation et de changement hors délais ; reportez-vous à la page assurances. 2. Pour les titres de transport aérien (vols secs) sur vols affrétés en totalité de Mondial Tourisme : • Jusqu’à 2 jours avant le départ : Sur un vol direct : 30 €/personne – Avec vol intérieur : 50 € personne • Moins de 2 jours avant le départ : 100 % du montant total TTC du voyage. 3. Pour les titres de transport aérien (vols secs) sur vols réguliers, sur vols non affrétés en totalité par Mondial Tourisme : Quelle que soit la date de modification, les clients devront se conformer aux conditions générales des compagnies aériennes concernées (nous consulter) et régler notamment le montant des frais de modifications demandés par les compagnies aériennes, l’éventuelle surcharge tarifaire, notamment le montant de la surcharge carburant. En fonction de la compagnie aérienne et du type de tarif réservé, une modification de date ou d’horaires est parfois possible sous certaines conditions (nous consulter). 4. Pour tous les voyages et séjours : Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de passage en douane, ainsi que l’assurance, ne peuvent en aucun cas être remboursés. 2.3 – ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR Conformément aux dispositions de l’article L211-14 III du Code du Tourisme, l’organisateur peut annuler le voyage ou le séjour avant le départ et, à défaut de solution de remplacement équivalente, rembourser l’intégralité des sommes versées sans être tenu à une indemnisation supplémentaire, dans les circonstances suivantes : a) Lorsque le nombre de personnes inscrites pour la réalisation d’un voyage est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat, se reporter aux modalités figurant en 1 / 1 - 5. b) Si l’organisateur est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. En dehors de ces deux situations, si l’organisateur décide d’annuler le voyage avant le départ, sans accord amiable trouvé entre les parties sur un voyage ou séjour de substitution, l’organisateur remboursera le client de l’intégralité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours après la résolution (résiliation) du contrat, et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. 2.4 – MODIFICATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR Aux termes de l’article L211-13 du Code du Tourisme, si avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut pas être maintenu, suite à un événement extérieur qui s’impose à l’organisateur, celui-ci avertira le client le plus rapidement possible. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. En cas de souhait de résiliation du client, ce dernier pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution (résiliation) du contrat. Par ailleurs, certaines informations contenues dans ces pages Internet et/ou signalées aux pages concernées peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de voyage. Mondial Tourisme s’engage à communiquer par écrit à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations contenues sur le site ou dans la brochure. Les modifications concernant notamment l’identité des transporteurs contractuels et de fait éventuels, communiquées en vertu des articles 1, 2 et 5 du décret no 2006-315 du 17 mars 2006. 3 – PRIX ET RÉDUCTIONS / PAIEMENT 3.1 – PRIX D'AFFICHAGE Mondial Tourisme propose le prix de ses voyages en TTC (taxes aéroport et frais de dossier inclus). Les prix indiqués ne comprennent aucun des services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport le jour du départ et postérieurs à l’arrivée le jour du retour. Ils ne comprennent pas non plus les frais de formalités (administratives et sanitaires), les pourboires, les boissons (sauf mention écrite de notre part) ainsi que toute dépense à caractère personnel pendant la durée de votre voyage. Sur certains produits (vols, circuits ou séjours), Mondial Tourisme privilégie un certain nombre de places à un tarif promotionnel. Ce quota de places atteint, le tarif en vigueur porté sur la brochure sera appliqué. Mondial Tourisme ne pourra procéder au remboursement de la différence si un client achète la même prestation à des conditions tarifaires non promotionnelles. De la même manière, à certaines dates (vacances scolaires, ponts, haute saison, etc.), nous pouvons être amenés à offrir des départs en supplément de ceux indiqués dans la brochure. Tant en vols réguliers qu’en vols affrétés, un supplément pourra être appliqué. Par ailleurs, pour les forfaits comprenant un vol régulier, les compagnies aériennes peuvent être amenées à pratiquer des hausses tarifaires liées à la surcharge carburant. Dans ce cas, MONDIAL TOURISME répercutera intégralement ces variations aux clients. ENFANTS : • de moins de 2 ans à la date du retour n’occupant ni un siège d’avion, ni un lit d’hôtel : 90 % de réduction sur le prix du forfait adulte. Lit bébé, repas et autres prestations pris au cours du séjour feront l’objet d’un règlement direct par le client auprès de l’hôtelier. • de 2 à moins de 12 ans à la date de retour inclus : la réduction peut être valable à la condition que l’(les) enfant(s) occupe(nt) un lit supplémentaire dans la chambre avec 1 ou 2 adultes (selon les hôtels). (Date de naissance à communiquer impérativement lors de l’inscription). À noter : les réductions s’appliquent sur le prix de base hors taxes aéroport et frais de dossier. Les différentes réductions ne sont pas cumulables entre elles et ne peuvent être accordées après inscription. Important : aucune réduction applicable sur les promotions. 3.2 – PAIEMENT Le fait de valider votre commande vous impose l’obligation de payer l’intégralité du prix. Mondial Tourisme ne collecte pas et ne traite pas les données bancaires de ses clients. Mondial Tourisme a confié son système de paiement en ligne à la Société Thunes Financial Services S.A.S., prestataire spécialisée dans la sécurisation des paiements en ligne effectués par carte bancaire. Afin de procéder à son paiement, le client est redirigé vers l’interface de paiement sécurisée et certifiée DSP2 (authentification forte) Thunes. La Société Thunes Financial Service S.A.S. est responsable de la sécurité des données bancaires qu’elle collecte et traite pour le compte de Mondial Tourisme. Le client garantit Mondial Tourisme qu’il est le légitime propriétaire de la carte bancaire lui servant au paiement et qu’il détient toutes autorisations pour l’utiliser. En communiquant ses coordonnées bancaires, le client autorise Thunes à débiter le montant total de sa commande. Le Client est informé que les dispositions relatives à l’éventuelle utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sont celles prévues par la convention qu’il a conclue avec l’établissement bancaire émetteur de sa carte bancaire. 4 – MODIFICATIONS ÉVENTUELLES DES PROGRAMMES ET DES PRIX 4.1 – AVANT LE DÉPART a) Modification des programmes : Les étapes de circuits, randonnées, excursions, etc. peuvent être modifiées sans préavis en fonction de certains impératifs locaux (déplacements officiels, manifestations culturelles, politiques, climat, etc.) à l’occasion desquels les hôtels sont parfois réquisitionnés ou les destinations impossibles d’accès. De plus, les circuits étant doublés à certaines dates, les étapes peuvent être inversées ou décalées, l’intégralité des visites étant cependant respectée dans la mesure du possible. Les dates d’ouverture et de fermeture des hôtels ainsi que certaines des prestations peuvent être sujettes à des modifications. Il en est de même pour le jour du départ des avions, ce qui peut éventuellement entraîner une modification de prix. Dans l’hypothèse d’une modification éventuelle de programme, Mondial Tourisme s’engage à informer le client le plus rapidement possible. b) Modification et révision des prix : Les prix indiqués sur notre site ont été déterminés notamment en fonction des données économiques suivantes : redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité dans les ports et les aéroports. En cas de modification de l’une de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente en répercutant intégralement la variation du montant des taxes et redevances. Toutefois, dans l’hypothèse d’une hausse significative des prix, Mondial Tourisme s’engage à informer le client ou son agence de voyages au plus tard 30 jours avant le départ, conformément aux dispositions de l’article L. 211-12 du Code du Tourisme. Les clients auront alors la possibilité : soit de résilier leur contrat et d’obtenir, sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées. La résiliation devra être notifiée à son agence de voyages par lettre RAR dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre par son agence informant le client des modifications, soit d’accepter la modification de voyages de substitution proposée par Mondial Tourisme et fixée par un avenant au contrat. Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ou séjour ne pourra intervenir moins de 20 jours avant la date prévue de leur départ. Toute diminution du prix viendra en déduction des sommes restantes éventuellement dues par le client et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué avant la date de son départ, mais uniquement pour les séjours qui ne font pas l’objet de tarifs promotionnels. 4.2 – APRÈS LE DÉPART Dans l’hypothèse où, après le départ, Mondial Tourisme se trouverait dans l’impossibilité d’exécuter un ou plusieurs élément(s) essentiel(s) du contrat, il s’engage à faire tout son possible pour proposer à ses clients des prestations de remplacement aux prestations prévues et à supporter intégralement le surcoût éventuel de ces nouvelles prestations. Si les nouvelles prestations étaient d’un coût inférieur à celles initialement prévues et réglées par le client, la différence de prix lui sera intégralement remboursée dès son retour. Le client ne pourra refuser les prestations de substitution qui lui seront proposées dans les conditions ci-dessus définies que si celles-ci ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu au contrat, ou si la réduction de prix n’est pas appropriée. Dans l’hypothèse où Mondial Tourisme serait dans l’impossibilité de proposer des prestations de remplacement et si le client était en mesure de les refuser pour des raisons valables, il sera proposé au client, sans supplément de prix, des titres de transport assurant son retour dans des conditions équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu qu’il aura librement accepté. Par ailleurs, lorsqu’il est impossible, du fait de circonstances exceptionnelles, d’assurer le retour du voyageur à la date prévue dans le contrat, l’organisateur supporte les coûts de l’hébergement nécessaire, mais seulement pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur. 5 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE Conformément aux articles L211-16 et L211-17 du Code du Tourisme, l’organisateur et le détaillant sont responsables de la bonne exécution des services de voyages prévus au contrat, et sont tenus d’apporter une aide au voyageur en cas de difficulté. Toutefois, en aucun cas Mondial Tourisme ne pourra être tenu responsable du fait des circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou encore de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur. Il est expressément convenu que les dommages-intérêts susceptibles d’être sollicités par le client en réparation de son préjudice consécutif, par exemple à une modification des éléments essentiels de son contrat, ne pourront excéder trois fois le prix total du voyage. Cette limitation du montant des dommages et intérêts ne sera pas applicable aux dommages corporels. Il est entendu que la responsabilité notamment des compagnies aériennes dont les services sont utilisés dans les forfaits de Mondial Tourisme, et de leurs agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plainte ou réclamation de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport en conformité aux dispositions des conventions internationales en vigueur en la matière. (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou le règlement communautaire CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de l’organisateur ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien au regard des règles légales citées ci – dessus. La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, il est vivement conseillé aux clients de se garantir par une assurance individuelle. 6 – FORMALITÉS 6.1 – PIÈCE D’IDENTITÉ ET VISA Les Informations ci-dessous sont données à titre indicatif et susceptibles de modification sans préavis. Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités nécessaires à la réalisation du voyage. Ressortissants français (adultes, enfants et bébés) : Tunisie : la carte nationale d’identité en cours de validité est tolérée pour les séjours avec prestations hôtelières. Cependant les autorités tunisiennes sont en discussion pour rendre le passeport obligatoire en 2024, nous vous conseillons donc vivement de voyager avec un passeport valide .Passeport en cours de validité obligatoire pour les vols secs. Turquie : carte nationalité d’identité en cours de validité (valable au moins 180 jours après la date de retour) ou passeport en cours de validité (valable au moins 150 jours après la date d'entrée en Turquie). Passeport en cours de validité obligatoire pour les vols secs. Pas de visa pour les séjours inférieurs à 3 mois Égypte : Carte d’identité ou passeport valable 6 mois après la date de retour. Un visa obligatoire est délivré par nos services à l’arrivée en Égypte (30 euros incluant les frais de services, à régler en espèces au correspondant Mondial Tourisme avant le contrôle des passeports). Maroc : passeport en cours de validité, cette dernière doit couvrir au minimum toute la durée du séjour sur le territoire marocain. République Dominicaine : passeport en cours de validité et E-ticket préalablement rempli avant le départ sur le site https://eticket.migracion.gob.do Thaïlande : passeport en cours de validité valide au moins 6 mois après la date d’arrivée qui ne doit être ni déchiré, ni abimé ou comporter une anomalie particulière. Visa obligatoire pour un séjour de plus de 30 jours. Finlande/Grèce/Espagne : Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité. Ressortissants d’autres nationalités : Se renseigner, avant toute réservation, auprès des autorités consulaires ou de l’ambassade concernée. Les démarches d’obtention de visa sont à effectuer par les intéressés eux-mêmes. Des informations complémentaires sont disponibles sur les sites suivants : www.diplomatie.gouv.fr et www.action-visas.com. 6.2 – MINEURS Les Informations ci-dessous sont données à titre indicatif et susceptibles de modification sans préavis. Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités nécessaires à la réalisation du voyage. Tout enfant mineur français doit posséder sa propre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Pour les voyages à destination de l’Union Européenne, l’enfant mineur français peut voyager avec une carte nationale d’identité ou un passeport nominatif valable 5 ans, étant précisé que les deux documents précités doivent être en cours de validité et en bon état. Pour toutes les autres destinations, il doit être en possession d’un passeport en cours de validité valable plus de 6 mois après la date de retour et en bon état, et le cas échéant, d’un visa en fonction du pays de destination. De surcroît, pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur français doit désormais posséder un passeport nominatif. À noter : Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité autorisant la sortie du territoire. Pour l’enfant mineur français muni d’une carte nationale d’identité, et voyageant avec un seul parent (père, mère ou tuteur - titulaire de l’autorité parentale) ou une tierce personne majeure, il convient obligatoirement d’obtenir une autorisation de sortie de territoire. Cette autorisation de sortie se caractérise par un formulaire Cerfa no 15646*01, disponible sur le site. Pour plus d’informations, se renseigner auprès de votre mairie. À noter : l’autorisation de sortie du territoire est exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité. Pour les enfants mineurs non français, se renseigner, avant toute réservation, auprès des autorités consulaires ou de l’ambassade concernée. Les démarches d’obtention de visa sont à effectuer par les intéressés eux-mêmes. Des informations complémentaires sont disponibles sur les sites suivants : diplomatie.gouv.fr, action-visas.com et pasteur.fr. Mondial Tourisme ne peut, en aucun cas, se substituer à la personne des parents ou gardiens des enfants mineurs. En souscrivant un bulletin d’inscription pour un enfant mineur, les parents ou gardiens s’engagent à faire jouer leur police responsabilité civile et à dégager formellement Mondial Tourisme pour tout fait ou dommage causé par le mineur pendant son séjour. 6.3 – VACCINATION ET SANTÉ ; FEMMES ENCEINTES Les informations ci-dessous sont données à titre indicatif et susceptibles de modification sans préavis. Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de santé nécessaires à la réalisation du voyage. Le Quai d’Orsay fournit les renseignements sur les vaccins exigés pour chaque pays sur le site du Ministères des Affaires étrangères et européennes. En cas de survenance d’un événement politique ou sanitaire (préalablement ou postérieurement à la conclusion du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client, Mondial Tourisme pourra subordonner le départ du client à la signature d’un document aux termes duquel le client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour. En cas de maladie contagieuse, Mondial Tourisme se réserve le droit d’exiger soit le rapatriement, soit l’hospitalisation, soit l’isolement du client. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site pasteur.fr. Femmes enceintes : Les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l’embarquement, un certificat médical mentionnant le terme de leur grossesse. Chaque compagnie aérienne possède ses propres dispositions particulières concernant le voyage en avion lors de la grossesse. Aussi les compagnies aériennes peuvent refuser le transport des femmes enceintes. En conséquence, Mondial Tourisme ne peut être tenu responsable en cas de refus d’embarquement. 6.4 – IMPORTANT Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l’orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d’identité (passeport, carte d’identité, visa…). Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés, ne pourrait prétendre à aucun remboursement. La responsabilité de Mondial Tourisme ne pourra être engagée dans le cas de l’inobservation de la règlementation. Le client doit également s’assurer qu’il est en règle avec les conditions d’entrée et de sortie de territoire aussi bien de son pays de provenance que de celui de son séjour. Il doit également se tenir informé des conditions de circulation et d’accès aux lieux publics dans le pays visité. Il lui est recommandé de vérifier la page « conseils aux voyageurs » du pays dans lequel il se rend sur le site du MEAE https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ ainsi que la page Internet équivalente du site officiel du gouvernement du pays visité. 7 – VALEURS ET BAGAGES 7.1 – VALEURS N’emportez pas de valeurs et ne prenez que vos bijoux de vacances. Pendant votre séjour, nous vous demandons de ne pas laisser sans surveillance des valeurs ou des bijoux. Nous vous rappelons qu’en tant que tiers, nous ne pouvons pas intervenir dans un problème lié à la perte ou à la disparition d’objets, effets de valeurs ou de sommes d’argent, ceux-ci étant placés sous la seule responsabilité de leur propriétaire : c’est pourquoi nous conseillons aux clients de placer ces objets dans le coffre de l’hôtel. Nous ne saurions être tenus pour responsables des vols de valeurs ou de bijoux laissés sans surveillance. De même pendant les circuits, Mondial Tourisme ne saurait être responsable en cas de dommages, perte ou vol des effets personnels. Dans ce cas, n’emportez que les effets personnels et les vêtements nécessaires et appropriés au but et aux conditions spécifiques du voyage. 7.2 – BAGAGES Nous vous conseillons de ne pas laisser dans vos bagages, confiés aux transporteurs, d’objets de valeurs, espèces, bijoux, appareils photographiques, caméscopes, clefs ou papiers d’identité, médicaments indispensables à votre santé. Le client peut établir une déclaration de valeurs à l’enregistrement. 1. Poids maximum autorisé 2. En fonction de la règlementation des compagnies aériennes, le poids maximum autorisé par personne (adulte et enfant), selon la destination, est de 15 à 30 kg (selon compagnies et destinations). 3. Excédents bagages, matériels particuliers : Pour tout excédent de bagages, les compagnies aériennes peuvent être amenées à facturer et à encaisser des frais d’enregistrement et de transport (par kg suppl.). De même, les compagnies aériennes peuvent appliquer des frais importants pour l’embarquement de bagages ou matériels particuliers (équipement de golf ou de plongée par exemple). Il est également à noter que l’embarquement de ce type de bagages est soumis à l’accord de la compagnie aérienne au moment de l’enregistrement (en particulier si le vol est complet, l’espace disponible en soute pouvant être réduit). Celles-ci considèrent que ces bagages fragiles, encombrants et parfois lourds, n’appartiennent pas à la classe des bagages traditionnels (sacs/valises) et ne sont donc pas prioritaires. Toutes les mesures de sûreté afférentes aux règles restrictives en matière de bagage peuvent être consultées sur le site Internet du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, rubriques « Transports » et « Mesures de Sûreté »). Important : les compagnies aériennes peuvent indifféremment encaisser ces frais dans le sens aller et/ou dans le sens retour. Des frais peuvent aussi être facturés au client à l’arrivée si le matériel ne rentre pas dans le bus de transfert. Responsabilité : Les bagages confiés à une compagnie aérienne sont couverts par l’assurance de la dite compagnie à des conditions notifiées sur votre billet de passage. En cas de détérioration ou perte de bagages placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne, une déclaration devra être faite aux autorités de l’aéroport dès la constatation du sinistre par la compagnie aérienne. La responsabilité de Mondial Tourisme ne saurait être engagée. Lorsque les bagages sont placés sous la responsabilité de l’organisateur du voyage, à l’exclusion du transport aérien, le client devra, en cas de détérioration, perte, etc., faire une déclaration dans les délais impartis par la compagnie d’assurance de l’organisateur du voyage (voir conditions d’assurance). 8 – RÉCLAMATION-MÉDIATION Les clients qui ont des observations à faire sur le déroulement de leur voyage doivent le faire dans le mois qui suit leur retour par lettre RAR auprès de l’agence d’inscription ou à l’adresse suivante : Service Clients Mondial Tourisme 6 cité Paradis 75010 PARIS ou par email à sav@mondialtourisme.fr. Ils devront joindre à leur courrier tous les justificatifs concernant leur réclamation. Nous recommandons donc au client de signaler et de faire constater sur place par écrit, auprès du représentant Mondial Tourisme, toute défaillance dans l’exécution du contrat. L’étude des dossiers de réclamations portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera pas prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières (prix du forfait - prix des transports aériens). Mondial Tourisme s’engage à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de 4 semaines à compter de la réception. Mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des hôtels ou prestataires de services, ce délai pourra être rallongé. Après saisine du service client de MONDIAL TOURISME, et si la réponse apportée est insatisfaisante pour le client, ce dernier dispose de la possibilité de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel. Le client dispose également de la possibilité de saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) no 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ec.europa.eu. À noter : pour les prestations achetées à destination auprès de nos représentants (excursions, activités..), les éventuelles réclamations sont à formuler sur place auprès de l’agence locale. Pour les prestations achetées à destination auprès de revendeurs autres que nos représentants, la responsabilité de Mondial Tourisme ne pourra être en aucun cas engagée. 9 – PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE Nos hôtels et nos véhicules n’étant pas systématiquement adaptés aux personnes à mobilité réduite, il est impératif de consulter votre agence de voyages avant d’effectuer toute réservation. 10 – ASSURANCES Important : aucune assurance ou assistance n’est incluse dans nos voyages. Pour votre sécurité, nous vous proposons deux types d’assurances. Nous vous conseillons vivement d’y souscrire dès votre réservation. Dans tous les cas, il serait souhaitable de contracter avant votre départ une assurance complémentaire auprès d’une compagnie française pour une durée égale à celle de votre séjour. 11 – ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE Compagnie GENERALI France Assurances, 2 rue Pillet-Will 75009 Paris 12 – DROIT APPLICABLE Tout litige contractuel entre l’organisateur et le client est soumis au droit français. 13 – GARANTIE FINANCIÈRE Délivrée par l’A.P.S.T, 15, avenue Carnot 75017 Paris. 14 – DONNÉES PERSONNELLES Vous pouvez prendre connaissance de notre politique de confidentialité en cliquant sur ce lien. Vous pouvez prendre connaissance de notre politique sur les cookies en cliquant sur ce lien. Les messages envoyés via le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous devez nous communiquer de telles informations, utilisez le téléphone ou la voie postale. 15 – FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD Vous pouvez prendre connaissance de notre formulaire d’information standard pour les contrats de voyage à forfait en cliquant sur ce lien. Conditions de vente au 1er décembre 2023.